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Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations que nous collectons à votre propos au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, de notre site internet ou d'une de nos pages sur les réseaux sociaux, mais également plus généralement dans le cadre de vos relations avec nous, et comment nous les traitons (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données à caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées qui figurent infra au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

1. Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, dont la première lettre est écrite en majuscule, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, auront la définition suivante :

1.1 « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

1.2 « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.3 « Responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

1.4 « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

1.5 « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Qui sommes-nous et quel est notre rôle en matière de Traitement de Données à caractère personnel ?

2.1 Lord Services (également désignée « la société » ou « nous » dans la présente politique) est une société anonyme à conseil d'administration au capital de 37 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n°889 272 639, dont le siège social est situé 455 Avenue du Professeur Etienne Antonelli (chez Subway) – 34070 Montpellier, numéro de TVA intracommunautaire FR60 889 272 639, SIRET 889 272 639 00010, tel : +33 (0)4 83 43 29 44, adresse email : contact@lordtoken.com.

Son activité principale est le développement et la gestion de tous systèmes, logiciels, solutions techniques, sites internet, plateformes et applications, ainsi que l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques. Dans ce cadre, elle exerce également une activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici.

2.2 La société exploite le site internet accessible au public à l'adresse url suivante (ci-après le « Site ») : www.lordtoken.fr. Ce Site a vocation à :

  • mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l'activité et les services proposés par la société, ainsi que ses actualités (événements, publications,…) ;
  • proposer des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter la société et présente les services proposés par la société, les projets réalisés par cette dernière et à venir, ou encore l'équipe travaillant sur ces projets ;
  • mettre à disposition des utilisateurs un compte en ligne et l'accès à une plateforme d'échange d'actifs numériques et à divers services associés tels que détaillés au sein de nos conditions générales ;
  • effectuer des opérations ponctuelles de levée de fonds, notamment par l'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA ») à souscrire en numéraire dans le cadre d'un emprunt obligataire par offre au public.

La société administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d'interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest ou encore LinkedIn).

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, sur les pages administrées par la société sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, pour la gestion des activités qu'elle exerce et pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement, que vous soyez client, prospect, contact, internaute, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou « la(les) personne(s) concernée(s) » ou « l'utilisateur(les utilisateurs) » dans la présente politique).

Dans ce cadre, la société applique les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (« RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d'application.

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos Données à caractère personnel ?

3.1 Vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos Données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de votre navigation sur le Site , de vos interactions avec le Site, et de la saisie par vos soins d'informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer, mais également plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amenés à adresser à la société par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec la société, ainsi que lorsque vous partagez un contenu du Site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur notre Site, ou encore à l'occasion de votre navigation sur l'une des pages de la société sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos Données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Toutefois, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par l'intermédiaire de tiers (cf. collecte indirecte auprès de tiers).

En effet, les Données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d'opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », sites internet, locations de fichiers,…).

De même, vos Données à caractère personnel peuvent nous être transmises par d'autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l'intermédiaire de tiers dans certaines situations.

Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement des Données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement (pour un emploi ou pour un stage), nous utilisons les informations que vous nous communiquez (ex : formulaire complété à cet effet ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d'autres sources d'informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l'étude de votre candidature ou de votre profil professionnel. En outre, et même en l'absence de candidature de votre part, nous pouvons être amenés, en particulier dans le cadre de nos opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à nos offres de poste à pourvoir, à collecter des Données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d'autres sources d'informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de nos offres de poste.

3.2 Par ailleurs, de manière générale, vous êtes informé(e) que par principe :

  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ou réglementaires, la collecte desdites Données est obligatoire ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication à notre attention desdites Données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence de nous empêcher a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le Traitement concerné) ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et la société pourrait, en l'absence de communication de ces Données, être empêchée d'exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
  • si le Traitement de vos Données à caractère personnel a pour fondement la poursuite de nos intérêts légitimes, la communication desdites Données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l'absence de communication de vos Données pourrait ne pas nous permettre de mettre en œuvre le Traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d'exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements, …), votre demande liée à cette collecte de Données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : si des formulaires de collecte de Données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le Site ou au sein de nos pages sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit que nous pourrions être amenés à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent la saisie de Données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du Traitement associé, les champs concernés comporteront un astérisque et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d'un défaut de communication de ces informations. En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives. A défaut de formulaire spécifique, les données obligatoires pour les finalités poursuivies vous seront indiquées, étant précisé que les données non indiquées comme obligatoires sont bien entendu facultatives.

3.3 Hors obligations légales particulières, ou précisions contraires dans la présente politique, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites « particulières », c'est-à-dire qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

3.4 Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : nous ne proposons nos services qu'à l'attention de personnes majeures disposant de la capacité juridique. Aussi, de manière générale, l'utilisation du Site et des pages dédiées de la société sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, la société ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation du Site ou de ses pages sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de Traitement de leurs Données à caractère personnel.

Par exception, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel de mineurs d'au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec la société en vue de postuler à une offre d'emploi ou de stage.

4. Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

4.1 En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a. Gestion, traitement et suivi des demandes d'information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du Site ou des pages de la société sur les réseaux sociaux, ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations de la société avec ses contacts au sens large : 

  • Finalité du Traitement : nous traitons vos Données à caractère personnel afin d'assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires), et à assurer le traitement, la gestion et le suivi de telles demandes et des réponses à y apporter, et plus généralement à des fins de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d'utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées.
  • Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le Site et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
  • Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de votre relation avec la société puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.

b. Gestion de nos relations avec les « investisseurs » (à savoir, toute personne participant à des opérations ponctuelles de levée de fonds organisées par la société, notamment par l'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA ») à souscrire en numéraire dans le cadre d'un emprunt obligataire par offre au public) :

  • Finalité du Traitement : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos investisseurs, nous collectons les Données à caractère personnel de nos investisseurs et/ou de nos contacts chez nos investisseurs pour assurer (i) la gestion et le suivi des investissements (par exemple, la souscription d'obligation convertibles en actions (« OCA »), de la conclusion et de l'exécution des documents conclus avec l'investisseur ou acceptés/remplis par l'investisseur (bulletin de souscription, fiche KYC ou "Know Your Customer", profil investisseur) et plus généralement des relations précontractuelles et contractuelles avec ce dernier, des paiements (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux), de la comptabilité associée, et plus généralement (ii) la gestion et le suivi des investissements au sens large, en ce incluant notamment la gestion et le suivi des relations investisseurs.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, ville et pays de naissance, photographie du passeport et de la carte d'identité, et autres données contenues dans ces documents), régime matrimonial, situation familiale, pays de résidence fiscale, coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, justificatif de domicile,…), origine des fonds (nature des fonds, provenance des fonds, montants et données contenues dans les documents justificatifs tels que relevés de comptes, actes notariés, relevés d'opérations,…), entreprise de rattachement (et Kbis, statuts, justificatif de bénéficiaire effectif) et fonction / profession, profil investisseur (informations sur le projet d'investissement, la capacité d'épargne, la situation personnelle (nombre d'enfants, qualité de propriétaire, échéances mensuelles de crédit, patrimoine financier/immobilier du foyer), investissements antérieurs, etc.), les réactions en cas de pertes en capital, les connaissances financières,…), modalités et caractéristiques de l'investissement / de la souscription (montant, libération,…), données relatives aux paiements et moyens de paiement, relevé d'identité bancaire, données relatives au suivi de la relation, données de traçabilité et d'horodatage (cf. logs, certificats,…) de la conclusion du contrat par voie électronique.
  • Base juridique du Traitement : s'agissant des Données à caractère personnel des investisseurs, un tel Traitement est par principe nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'investisseur ou d'un contrat conclu avec ce dernier. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi des investissements au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des relations investisseurs) sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes à en assurer une bonne gestion. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez nos investisseurs (lorsque ceux-ci sont des personnes morales notamment), le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos investisseurs au sens large, notamment en vue de la conclusion et de la bonne exécution des engagements conclus. Enfin, de tels Traitements peuvent résulter d'obligations légales de la société liées à l'émission de titre financiers (telles que nos obligations de connaissance de nos investisseurs -cf. questionnaire "KYC" ou "Know Your Customer" aux fins notamment de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou encore questionnaire "profil investisseur" aux fins de s'assurer de l'adéquation de l'investissement ayant vocation à être réalisé avec le profil de l'investisseur).
  • Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée de nos relations, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations investisseurs au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.

c. Gestion de nos relations avec nos clients (relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles) :

  • Finalité du Traitement : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos clients, nous collectons les Données à caractère personnel de nos clients et/ou de nos contacts chez nos clients pour assurer la mise à disposition, la gestion et le suivi de votre compte en ligne, la gestion et le suivi des services fournis, de la conclusion et de l'exécution des contrats, des paiements et transactions, de la facturation / comptabilité associée, de la relation client au sens large, et en particulier la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, du contentieux et des impayés, ou encore pour la réalisation et l'élaboration d'études, d'analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom, identifiant, date de naissance), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), identifiant et mot de passe (chiffré) pour votre compte en ligne ainsi que données liées aux connexions audit compte (notamment informations recueillies / utilisées dans le cadre de la double authentification) et au fonctionnement du compte, nationalité, justificatifs d'identité, de domicile, d'origine des fonds,…, entreprise de rattachement et fonction, détail des transactions / services fournis / contrats et données relatives à ces transactions / services fournis / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, relevé d'identité bancaire, informations sur les portefeuilles (notamment identifiant, clés, caractéristiques,…) et sur les actifs numériques détenus au sein du compte en ligne, données relatives au suivi des contrats, des transactions et de la relation commerciale, données relatives aux factures.
  • Base juridique du Traitement : s'agissant des Données à caractère personnel des clients, un tel Traitement est par principe nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d'un contrat conclu avec ce dernier. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, ou encore la réalisation et l'élaboration d'études, d'analyses, de reportings et de statistiques,…) sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes à en assurer une bonne gestion. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez nos clients, le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients au sens large, notamment en vue de l'organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui nous sont confiées par ces derniers. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion de la facturation et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d'obligations légales de la société.
  • Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée de nos relations*, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations clients au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe. *Cas particulier : en l'absence de connexion de l'utilisateur à son compte en ligne pendant un délai de deux ans, et sous réserve qu'aucun actif ne soit détenu au sein de ce compte, la société procédera à la clôture et à la suppression dudit compte, et des Données associées, sans préjudice pour la société de la possibilité de conserver certaines de ces Données pour d'autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.
  • Autres Responsables de Traitement : les utilisateurs sont informés que, dans le cadre de l'utilisation des services accessibles par l'intermédiaire du Site, notamment des services permettant de réaliser des opérations sur actifs numériques, leurs Données à caractère personnel peuvent être traitées par des tiers intervenant dans le cadre desdits services, par exemple par Binance ou encore Banxa. Ces tiers sont des entités indépendantes de Lord Services, et mettent en œuvre leurs propres Traitements de Données à caractère personnel respectifs, pour lesquels ils sont seuls Responsables de Traitement, Lord Services ne disposant d'aucun pouvoir de détermination desdits Traitements ni de contrôle sur ces Traitements. Aussi, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces entités et autres documentations qui pourraient être mises à disposition par lesdites entités s'agissant des Traitements de Données à caractère personnel qu'elles mettent en œuvre (cf. notamment paragraphe « Quels sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos Données ? »).
  • Attention : du fait de l'utilisation des services accessibles par l'intermédiaire du Site, les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être traitées et stockées au sein des blockchains utilisées dans le cadre de la gestion, du suivi et du traitement des opérations sur actifs numériques car elles sont nécessaires au fonctionnement desdites blockchains. Aussi, il est précisé à l'utilisateur qu'un tel Traitement n'est en tout état de cause pas de la responsabilité de Lord Services, qui ne gère ni ne contrôle lesdites blockchains, et n'a donc aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur les Traitements de Données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre dans le cadre desdites blockchains.

d. Gestion de nos relations avec nos partenaires, en ce incluant également nos prestataires et fournisseurs actuels ou potentiels :

  • Finalité du Traitement : afin de gérer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des Données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels et/ou potentiels, et/ou les membres de leur personnel, et/ou plus généralement nos contacts chez nos partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataires/consultants chez le partenaire, etc.). Ce Traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes des partenaires, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion de nos relations avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l'exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures.
  • Base juridique du Traitement : s'agissant des Données à caractère personnel des partenaires personnes physiques, un tel Traitement est par principe nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d'un contrat conclu par ces derniers avec la société. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez les partenaires, le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la société à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires, notamment en vue de l'organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. En tout état de cause, les sous-finalités de ce Traitement liées à la recherche de nouveaux partenaires et à la gestion et au suivi des relations de la société avec ses partenaires au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, ou encore des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels,…) sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires et du suivi de la bonne exécutions des contrats conclus avec les partenaires. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des autres personnes concernées (membres du personnel/contacts chez nos partenaires), le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos partenaires, notamment en vue de l'organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d'obligations légales de la société.
  • Durée de conservation des Données : durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec la société.

e. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l'exécution des contrats conclus par la société, et plus généralement à l'activité de la société, ainsi qu'à l'organisation d'opérations ponctuelles de levée de fonds, notamment l'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA ») à souscrire en numéraire dans le cadre d'un emprunt obligataire par offre au public :

  • Finalité du Traitement : afin de nous conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de s'assurer de l'adéquation des investissements ayant vocation à être réalisés avec le profil de l'investisseur,…) résultant de l'exécution des contrats pour lesquels nous avons la qualité de partie et plus généralement de notre activité, mais aussi dans le cadre des levées de fonds effectuées par la société, nous traitons les Données à caractère personnel de nos contacts (en ce incluant notamment, mais pas exclusivement, nos clients, investisseurs, partenaires,…) pour la poursuite de cette finalité, mais également en vue du suivi de sa comptabilité et de sa situation financière et budgétaire (en ce incluant notamment la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations de son patrimoine, ou encore la constatation de sa situation financière et budgétaire,…).
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec nos contacts, données relatives aux factures, et plus généralement potentiellement l'ensemble des données pouvant être traitées telles qu'identifiées aux b., c. et d. du présent paragraphe.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire de la société sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la bonne gestion de sa comptabilité et de sa situation financière.
  • Durée de conservation des Données : durée de l'exercice comptable ou fiscal en cours augmentée de six mois.

f. Organisation, gestion et suivi des évènements : 

  • Finalité du Traitement : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des évènements que nous proposons (organisation des interventions, gestion, traitement et suivi des inscriptions, réponses aux demandes de renseignements,…).
  • Données traitées : identité, coordonnées, fonction et entreprise de rattachement, informations sur les inscriptions et les participations à des événements.
  • Base juridique du Traitement : de manière générale, le Traitement de vos Données à caractère personnel dans cette hypothèse est nécessaire pour l'organisation et la gestion des évènements, et donc fondé sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (cf. contrat d'inscription à l'évènement).
  • Durée de conservation des Données : conservation pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de l'événement, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l'issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, pour une finalité de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.

g. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique : 

  • Finalité du Traitement : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation de nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur nos actualités et/ou activités, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction.
  • Données traitées : identité, coordonnées.
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes de faire connaître nos produits et services sur le marché, et plus généralement de réaliser des opérations de communication, sachant que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s'y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d'explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
  • Durée de conservation des Données : trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de nos relations, ou encore du dernier contact émanant de la Personne concernée à notre attention (par exemple, pour un client, à compter d'une opération ou de l'utilisation / de l'exécution d'un service, du terme d'un contrat de prestations de services ou des conditions générales qui nous lient ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par la société,…)).

h. Prospection sollicitation par courrier électronique :

  • Finalité du Traitement : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation de nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par courrier électronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur nos actualités et/ou activités (ex : newsletter), autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Nous pouvons également être amenés à analyser la performance de nos campagnes de prospection au moyen d'informations dites de tracking relatives à vos actions à l'égard des courriers électroniques que nous adressons.
  • Données traitées : identité, adresse de courrier électronique, données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,…).
  • Base juridique du Traitement :
    • lorsque de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des personnes concernées, c'est-à-dire dans les hypothèses où elles sont (i) à l'attention de professionnels, sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, ou (ii) à destination de clients et qu'elles concernent des produits ou services proposés par nos soins qui seraient analogues à ceux déjà fournis par nos soins à ce client, alors un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché, et plus généralement de réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s'y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d'explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ;
    • dans les autres hypothèses, un tel Traitement est fondé sur le consentement de la Personne concernée, ce dont il résulte que cette dernière dispose de la possibilité de ne pas y consentir ou, si elle y consent, de retirer ensuite son consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d'explication selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
  • Durée de conservation des Données : trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de nos relations, ou encore du dernier contact émanant de la Personne concernée à notre attention (par exemple, pour un client, à compter d'une opération ou de l'utilisation / de l'exécution d'un service, du terme d'un contrat de prestations de services ou des conditions générales qui nous lient ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par la société,…)).

i. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l'élaboration d'études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement du Site, d'amélioration de l'expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le Site, de suivi et mesure de l'audience et de la performance du Site, et d'affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :

  • Finalité du Traitement : dans le cadre de l'utilisation par vos soins du Site et plus généralement de nos supports digitaux (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l'élaboration d'études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et notamment de la sécurisation de notre Site et d'amélioration de l'expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le Site, et de suivi et de mesure de l'audience et de la performance du Site. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l'affichage à votre attention sur le Site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires dont l'utilisation est soumise à votre consentement et est donc facultative.
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  • Base juridique du Traitement : lorsque le Traitement de vos Données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse, c'est-à-dire de manière générale si ce Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur notre Site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur notre intérêt légitime à faciliter votre navigation sur notre Site. Dans les autres cas, un tel Traitement est par principe soumis à votre consentement préalable à l'utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d'explication. Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par nos soins et par nos partenaires sur notre Site, sur la manière de les paramétrer, reportez-vous à notre « politique de gestion des cookies ».
  • Durée de vie maximum des cookies et de conservation des Données à caractère personnel collectées par ce moyen : six mois à compter du dépôt des cookies dans votre navigateur ou terminal (en fonction du type de cookie ou traceur concerné – sur ce point, voir notre « politique de gestion des cookies »).

j. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l'élaboration d'études, analyses, reportings et statistiques, de mise à disposition et suivi des fonctionnalités d'interactivité avec les réseaux sociaux, d'amélioration de l'expérience utilisateur, de suivi et mesure de l'audience et de la performance des pages de la société sur les réseaux sociaux, et d'affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :

  • Finalité du Traitement : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d'interactivité entre notre Site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d'étude de l'usage de nos pages de réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et les réseaux sociaux, nous pouvons vous proposer sur notre Site des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux, paramétrer lesdites pages des réseaux sociaux en qualité d'administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés/proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d'interactivité précitées (par exemple, boutons d'accès aux pages sur les réseaux sociaux, etc.), mais également pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l'audience et la performance de nos pages sur les réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et lesdits réseaux, et établir des statistiques notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l'affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux et mais également avec notre Site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires dont l'utilisation est soumise à votre consentement et est donc facultative.
  • Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting), l'historique de trafic et de navigation sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux ou entre notre Site et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d'exploitation des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d'intérêts…) non nominatives (c'est-à-dire propre à l'identifiant de l'internaute).
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  • Responsables conjoints de Traitement : lorsque le paramétrage que nous effectuons d'un outil de réseau social a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu'il peut être considéré que la société contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et/ou les moyens du traitement de Données à caractère personnel, nous pouvons être conjointement responsables du Traitement de vos Données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos Données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Instagram, Facebook, Pinterest, Youtube, Twitter et LinkedIn. Vous êtes informé(e) que, s'agissant de ces réseaux sociaux, nos responsables conjoints de traitement peuvent être :
    • s'agissant de Facebook et d'Instagram : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social Facebook ou Instagram, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d'utilisation des données de Facebook Ireland Limited ainsi qu'à la Politique d'utilisation des données Instagram, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d'Instagram ;
    • s'agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
    • s'agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn ;
    • s'agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l'utilisation de « Cookies » par Google;
    • s'agissant de Pinterest : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Pinterest traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter la politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Pinterest.
  • Durée de vie maximum des cookies et de conservation des Données à caractère personnel collectées par ce moyen : six mois à compter du dépôt des cookies dans votre navigateur ou terminal (en fonction du type de cookie ou traceur concerné – sur ce point, voir notre « politique de gestion des cookies »).

k. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :

  • Finalité du Traitement : la société peut être amenée à traiter vos Données à caractère personnel aux fins de gestion et de suivi des candidatures, en réponse à des offres d'emploi ou de stage ou qui nous sont adressées de manière spontanée, et des opérations relatives au processus de recrutement, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir au sein de la société, la réception et l'étude des candidatures, l'évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, la constitution d'un fichier de candidats (ou CVthèque), l'utilisation de méthodes et de techniques d'aide au recrutement (notamment tests psychotechniques, voire psychologiques, analyses graphologiques ou encore mises en situations professionnelles), la convocation des candidats et la réalisation d'entretiens de recrutement, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat)
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et à l'emploi que vous occupez, informations d'ordre économique et financier, et toutes informations contenues dans votre CV (notamment vos centres d'intérêt le cas échéant), et plus généralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, book,…).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
  • Durée de conservation des Données : vos Données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et peuvent, sauf opposition de votre part, être conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature, par exemple afin de nous permettre de vous recontacter pendant ce délai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible.

l. Gestion par la société des demandes d'exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des Données à caractère personnel, conformément à ses obligations légales et réglementaires :

  • Finalité du Traitement : afin de nous permettre de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, prise en compte des conséquences en résultant notamment gestion des oppositions à la prospection,…), nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
  • Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d'un titre d'identité mais uniquement lorsque la situation l'exige (cf. doutes raisonnables quant à l'identité du demandeur).
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires précitées.
  • Durée de conservation des Données : temps nécessaire au traitement de la demande puis éventuellement conservation des Données nécessaires à la prise en compte de l'exercice de ces droits pendant une durée de trois ans à compter de la demande adressée par la Personne concernée à la société (étant précisé qu'en cas de demande d'opposition à la prospection, vos données seront conservées à cette fin dans une liste d'opposition pendant une durée de 3 ans et que lorsque la copie d'un titre d'identité est collectée dans le cadre d'une demande d'exercice de vos droits, celle-ci est :
    • immédiatement supprimée si elle a été communiquée par vos soins alors que la demande ne nécessite pas la transmission d'un tel titre d'identité ;
    • supprimée dès la vérification de l'identité de la personne à l'origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification.

m. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux

  • Finalité du Traitement : un tel Traitement des Données à caractère personnel vous concernant est réalisé en vue :
    • de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec les partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large, …), en ce incluant notamment la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux ainsi que l'exécution des décisions rendues ;
    • de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (incluant, le cas échéant, l'exécution de la décision rendue).
  • Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d'ordre économique et financier, informations relatives aux personnes mises en cause, victimes, témoins, auxiliaires de justice mandatés dans le différend / dans la procédure (nom, prénom, coordonnées, date de naissance,...), historique des échanges avec la société (ex: courriers de relance, mises en demeure, écritures et pièces de la procédure,…), informations sur la situation financière, et mais également informations économiques et financières afférentes au différend et aux personnes mises en cause, données dites « particulière », …, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l'objet du différend en ce incluant, le cas échéant, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou mesures de sûreté, les faits litigieux à l'origine de la procédure, les informations, documents et pièces recueillis tendant à établir ou réfuter des faits susceptibles d'être reprochés (constat, témoignage, attestation, mise en demeure, compte rendu, « logs » extraits d'un outil de sécurisation des ressources informatiques, fiche de constat des faits, dépôt de plainte, certificat médical), les caractéristiques et le détail du précontentieux mais également du contentieux (ex : date de début et de clôture du litige, juridiction saisie, date de l'assignation, date d'audience, état de la procédure, nature et objet des demandes, griefs, argumentations, observations et avis des représentants légaux, date du jugement), la date, la nature, les motifs, les montants et éventuels échelonnements des condamnations, les commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure,…
  • Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel par la société est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par cette dernière visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses clients (actuels ou potentiels), partenaires (actuels ou potentiels), contacts, candidats,... Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des Données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d'être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de nous permettre de préparer et, le cas échéant, d'exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d'une victime ou d'un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.
  • Durée de conservation des Données : conservation au-delà des délais visés ci-avant pour chacune des autres finalités, sous forme d'archives, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).
    • En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées jusqu'au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l'action en justice correspondante.
    • En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu'à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par la société jusqu'à la complète exécution de la décision, voire à titre d'archives définitives.

4.2 Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • soit après obtention de votre consentement ;
  • soit, sous forme d'archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s'imposent à la société (par exemple dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables ou encore la conservation des contrats conclus par voie électronique, cinq ans pour ce qui concerne les obligations de la société en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…) ou encore pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail).

4.3 Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que, malgré leur suppression par la société au sein de ses propres systèmes d'information ou bases de données, conformément à ce qui précède, certaines Données à caractère personnel ne sont toutefois pas effaçables, et donc pas supprimées, au sein des blockchains utilisées dans le cadre de la gestion, du suivi et du traitement des opérations sur actifs numériques, car elles sont nécessaires au fonctionnement desdites blockchains. Leur conservation / leur stockage n'est en tout état de cause pas de la responsabilité de Lord Services, qui ne gère ni ne contrôle lesdites blockchains, et n'a donc aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur les Traitements de Données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre dans le cadre desdites blockchains, ni de suppression des Données au sein de ces blockchains.

5. Qui sont les Destinataires de vos Données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos Données ?

5.1 Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est, en fonction des finalités poursuivies, nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et/ou missions, à savoir notamment :

  • le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité de la société, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, développement, informatique, projets,…

5.2 Des Destinataires extérieurs sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, à savoir :

  • le personnel des services chargés du contrôle de notre société (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles,...) ;
  • le personnel de nos conseils (juridiques, financiers, etc.) ;
  • le personnel de nos partenaires, en ce incluant notamment nos prestataires et fournisseurs, lesquels sont soumis à un contrat précisant leurs obligations ;
  • le personnel de nos partenaires, contractuels ou commerciaux, et de sociétés tierces, en ce incluant notamment les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur notre Site, par exemple pour la réalisation d'opérations de prospection, de communication, etc. ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing numérique, voire pour le fonctionnement de notre Site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé pour mémoire que si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur notre Site ou sur les pages des réseaux sociaux de la société, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute ;
  • le personnel des prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d'activités ou de missions pour lesquelles un accès aux Données à caractère personnel est strictement nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d'application, de programme informatique ou d'outil ou tout prestataire de service de paiement ou de service de vérification (notamment d'identité) qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités ou aux fins de vous fournir les services accessibles par l'intermédiaire du Site, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils que nous utilisons et dans lesquel(le)s pourraient être traitées vos Données à caractère personnel ;
  • les clients (en ce incluant potentiellement leur personnel) de la société pour certaines Données à caractère personnel ;
  • le personnel des organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les Données à caractère personnel ;
  • le personnel des organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, intervenant dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ;
  • le cas échéant le personnel de l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
  • les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant le personnel des juridictions ou autorités compétentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;
  • nos assureurs et/ou courtiers en assurance (en ce incluant leur personnel).

5.3 Certains partenaires ou tiers (en ce incluant leur personnel) sont également Destinataires de vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services accessibles par l'intermédiaire du Site, à savoir :

  • Binance, entité tierce et indépendante de Lord Services, qui développe, met à disposition, maintient, met à jour, exploite et administre la Plateforme Exchange (powered by Binance) -cf. plateforme d'échange d'actifs numériques- accessible depuis le Site, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme, les utilisateurs de ladite plateforme (étant précisé qu'ils peuvent être utilisateur du Site ou tiers au Site) peuvent être Destinataires de certaines de vos Données à caractère personnel ;
  • Banxa, entité tierce et indépendante de Lord Services, qui propose aux utilisateurs un service accessible depuis le Site leur permettant de réaliser certaines opérations sur actifs numériques.

A cet égard, il est précisé que Lord Services n'est pas responsable des Traitements de Données à caractère personnel qui pourraient être mis en œuvre par ces partenaires et tiers (ni par quelque Destinataire que ce soit), ces derniers mettant en œuvre leurs propres Traitements de Données à caractère personnel respectifs, pour lesquels ils sont respectivement seuls Responsables de Traitement, Lord Services ne disposant d'aucun pouvoir de détermination desdits Traitements ni de contrôle sur ces Traitements. A titre informatif, l'utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces entités et autres documentations qui pourraient être mises à disposition par lesdites entités s'agissant des Traitements de Données à caractère personnel qu'elles mettent en œuvre, et notamment :

5.4 En outre, compte tenu de la nature des services proposés et/ou accessibles par l'intermédiaire de notre Site, vos Données à caractère personnel peuvent naturellement être communiquées, stockées, enregistrées au sein des diverses blockchains utilisées dans le cadre de la gestion, du suivi et du traitement des opérations sur actifs numériques que vous réalisez, car elles sont nécessaires au fonctionnement desdites blockchains, étant rappelé que Lord Services ne gère ni ne contrôle lesdites blockchains, et n'a donc aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur les Traitements de Données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre dans le cadre desdites blockchains, et que ces Traitements ne relèvent aucunement de la responsabilité de Lord Services.

5.5 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos Données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d'autorités publiques ou habilitées, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des Données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou plus largement d'application de dispositions légales ou réglementaires. Vos Données à caractère personnel pourront donc notamment être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Dans ces hypothèses, nous étudierons les dispositions applicables, la nature de la demande, ainsi que sa légitimité et la proportionnalité des informations demandées. Nous nous réservons enfin le droit de signaler aux autorités publiques les activités que nous considérons de bonne foi comme illégales et les abus présumés.

5.6 Il est précisé que les Destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément ni nécessairement Destinataires de l'ensemble de vos Données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et règlementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, des droits suivants s'agissant de vos Données :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par la société et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux Traitements de vos Données à caractère personnel et aux caractéristiques d'un tel Traitement ;
  • Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l'effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses, solliciter l'effacement de vos Données à caractère personnel (sauf par exemple si elles sont nécessaires à l'exécution de vos relations contractuelles avec la société le cas échéant, ou qu'elles sont nécessaires à la société pour respecter ses obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses droits) ;
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, vous permettant de demander dans certaines hypothèses le marquage de vos Données à caractère personnel afin d'en limiter le Traitement futur ;
  • Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions de demander à recevoir les Données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu'elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des Données ne s'applique qu'aux Traitements fondés sur le consentement des Personnes concernées ou sur l'exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le Traitement des Données soit effectué à l'aide de procédés automatisés) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement si le Traitement est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, sans pour autant que le retrait d'un tel consentement porte atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos Données à caractère personnel seront en principe supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d'un Droit d'opposition par lequel vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, qu'étant précisé que s'agissant d'opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d'un droit d'opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification. 

Attention : l'exercice de ces droits est néanmoins limité, s'agissant des Données à caractère personnel qui seraient nécessaires au fonctionnement desdites blockchains (cf. notamment les Données conservées / stockées au sein des blockchains utilisées dans le cadre de la gestion, du suivi et du traitement des opérations sur actifs numériques). En effet, ces Données nécessaires au fonctionnement des blockchains ne sont ni modifiables ni effaçables pendant la durée de vie de la blockchain concernée. En outre, la conservation / le stockage de ces Données dans lesdites blockchains n'est pas de la responsabilité de Lord Services, qui ne gère ni ne contrôle lesdites blockchains, et qui n'a donc aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur les Traitements de Données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre dans le cadre desdites blockchains, ni pour répercuter l'exercice par les Personnes concernées de leurs droits auprès desdites blockchains.

6.2 S'agissant des Traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre par la société, ces droits s'exercent i) par email à l'adresse email suivante : contact@lordtoken.com ou ii) par courrier postal à l'adresse suivante : 455 Avenue du Professeur Etienne Antonelli – 34070 Montpellier (chez Subway). En toutes hypothèses, en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne présentant une telle demande d'exercice de ses droits, la société pourra toujours demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la Personne concernée et demander à cette fin, lorsque la situation l'exige, la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l'attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la Personne concernée.

En cas de réception d'une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

La demande peut être présentée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la Personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l'objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

6.3 Par ailleurs et pour mémoire, nous pouvons dans certaines hypothèses être considérés comme conjointement responsables du Traitement de vos Données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels nous disposons de pages dédiées ou encore avec lesquels nous vous proposons des interactions (cf. détail des finalités ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, nos responsables conjoints de traitement peuvent être :

  • s'agissant de Facebook et d'Instagram : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social Facebook ou Instagram, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d'utilisation des données de Facebook Ireland Limited ainsi qu'à la Politique d'utilisation des données Instagram, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d'Instagram le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ces réseaux sociaux ;
  • s'agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;
  • s'agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn le cas échéant en vue de paramétrer les cookies utilisés sur les pages de ce réseau social ;
  • s'agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l'utilisation de « Cookies » par Google;
  • s'agissant de Pinterest : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la manière dont Pinterest traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter la politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Pinterest.

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l'exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et vous adresser :

6.4 Vous disposez en outre en tout état de cause du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n'est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

6.5 Nous vous précisons qu'en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, si vous êtes un consommateur, vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

7. Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?

7.1 La société met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, au regard notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des Traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, et plus généralement pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison des difficultés inhérentes à l'exercice d'une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d'une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de la Cnil et le cas échéant des personnes concernées,…).

7.2 Lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de nos services proposés sur le Site qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, la société prend en compte le droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception (cf. principes dits de « Privacy by design and by default »).

7.3 L'accès aux Données à caractère personnel vous concernant est limité à nos collaborateurs ou partenaires, et plus généralement aux Destinataires visés supra, qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l'exécution de leurs missions et/ou de leurs activités.

7.4 En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un Traitement de Données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s'agissant des Données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces Données).

8. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

8.1 Vos Données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l'Union européenne.

8.2 Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (ex : Sous-traitants de la société intervenant dans le cadre des Traitements précités,…).

Certaines de ces entités Destinataires de vos Données à caractère personnel sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des Données à caractère personnel par ce qu'elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites Données (cf. décisions d'adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Par ailleurs, si le pays de l'entité Destinataire de vos Données à caractère personnel n'offre pas un niveau adéquat de protection desdites Données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos Données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé(e) que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d'autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les Destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites Données.

Nous vous précisons par ailleurs que les transferts de Données à caractère personnel hors de l'Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

9. Quels sont les liens de notre Site avec les sites de tiers ?

9.1 Nous vous précisons que nos supports digitaux (notamment notre Site ou encore nos pages sur les réseaux sociaux) sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'activité de ces sites et les politiques qu'ils appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits, et nous ne pouvons en avoir le contrôle. Nous vous invitons à examiner les garanties qu'offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des Données à caractère personnel de ces sites peut être différente de celle de la société et qu'il vous appartient d'en prendre connaissance.

9.2 Si vous postez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux de la société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, pour des finalités qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l'un de ces sites tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

10.1 La présente politique de protection des données pourra faire l'objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

10.2 En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le Site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant éventuellement sur notre Site proposent un lien vers la présente politique.

10.3 Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

11. Quelle est la politique du Site en matière de gestion des cookies ?

11.1 Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le Site.

11.2 Cliquez ici pour accéder à notre « politique de gestion des cookies », laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l'ensemble des pages du Site.

Date de la dernière mise à jour : 07/09/2021